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Vote: Orientation pour le budget 2014 - Section III, Paragraphe 15, 13 mars 2013.
Pour financer ses politiques, l’Union européenne (UE) a besoin de revenues. Mais contrairement aux gouvernements nationaux, l’UE n’est pas autorisée à prélever ses propres impôts – elle dépend entièrement des contributions financières des Etats membres. Ce qui représente plus de 75% du budget européen.
Tous les Etats membres ne contribuent pas de la même façon: les pays les plus riches participent davantage que les plus pauvres, et certains pays (comme le Royaume-Uni) bénéficient de réductions spéciales convenues dans les passé. Les gouvernements européens se disputent régulièrement sur qui et dans quelle mesure ils contribuent au budget, et sur comment l’argent devrait être dépensé.
Les détracteurs disent que l’UE devrait dépenser moins d’argent, alors que d’autres soulignent que le budget européen est encore minime par rapport aux budgets nationaux des Etats membres (en 2011 l’UE a dépensé 140 milliards d’euros, les 27 Etats membres ont dépensé ensemble près de 50 fois plus).
La plupart des députés européens estiment que le système budgétaire de l’UE est inutilement compliqué. Dans une résolution non contraignante, ils ont demandé à l’UE de se doter de ses propres sources de revenus, par exemple sous la forme d’une taxe sur la valeur ajoutée européenne (TVA).
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Le système budgétaire européen actuel a été conçu il y a plus d’un demi-siècle. Il doit être modernisé de toute urgence. Si l’UE avait des compétences fiscales, elle pourrait faire davantage afin de résoudre les problèmes majeurs, tels que le changement climatique et le chômage des jeunes. Doter l’UE de compétences propres en matière d’accroissement des recettes réduirait le fardeau financier des gouvernements des Etats Membres. |
Le système actuel fonctionne bien: le budget sera toujours équilibré, car les Etats membres contribuent exactement pour le montant que l’UE va dépenser. En dotant l’UE de ses propres recettes fiscales, les gouvernements nationaux pourraient perdre une partie de leur influence, et encore plus de pouvoir passerait des capitales nationales à Bruxelles. L’UE ne dispose pas de la légitimité politique et démocratique pour pouvoir prélever les impôts. |
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